C’est l’aide la plus connue. Mais attention, elle ne s’applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d’équipements. Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur cette disposition fiscale.

Qu’est ce que le crEdit d’impOt dEveloppement durable ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bEnEficier ?

Votre situation

• Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers)

Votre logement

• C’est une maison individuelle ou un appartement ;
• C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans  si vous êtes bailleur.
• Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Un montant plafonne
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000€ par logement dans la limite de 3 logements par an.
Pour en savoir plus, contactez votre interlocuteur perfinergie ou http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable